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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

En vigueur au 14/05/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par PhotoShoot Paris, ci-après dénommé « le Photographe », et régissent les relations contractuelles entre le Photographe et ses clients, ci-après dénommés « le Client ».

📌 Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des prestations de photographie proposées par PhotoShoot Paris, notamment :

  • Les shootings photo (portrait, couple, famille, grossesse, etc.).
  • Les prestations supplémentaires (retouches, maquillage, accessoires, etc.).
  • La livraison des photos numériques.

📌 Article 2 – Commande et Réservation

2.1. Réservation

  • La réservation est confirmée par email avec un récapitulatif des détails (date, heure, lieu, prestation choisie).
  • Le Client doit vérifier les informations et signaler toute erreur dans les 24h suivant la réception de la confirmation.

2.2. Paiement

  • Le solde est à régler le jour du shooting (sauf accord préalable pour un paiement en ligne intégral).
  • Moyens de paiement acceptés :
    • Carte bancaire (via Stripe ou PayPal).
    • Espèces (uniquement sur place, pour le solde).
    • Virement bancaire (sur demande, sous 48h avant la prestation).
  • Frais de paiement : Les frais éventuels (ex : frais Stripe/PayPal) sont à la charge du Client.

📌 Article 3 – Tarifs

Les tarifs des prestations sont indiqués en euros (€) TTC et sont valables jusqu’à modification. Les prix incluent :

  • La séance photo de la durée convenue.
  • 80 photos retouchées en haute résolution (sauf mention contraire).
  • La livraison numérique sous 10 jours maximum.

Tarifs indicatifs : 1h30 – 250 € / 30 min 100 €

📌 Article 4 – Annulation et Report

4.1. Par le Client

  • Annulation plus de 7 jours avant le shooting : Remboursement intégral de l’acompte.
  • Annulation entre 3 et 7 jours avant : 50% de l’acompte retenu.
  • Annulation moins de 3 jours avant : Acompte non remboursable.
  • No-show (absence non prévenue) : Paiement intégral dû.

4.2. Par le Photographe

  • En cas d’empêchement (maladie, accident), le Photographe proposera un report ou un remboursement intégral.
  • En cas de météo défavorable (pluie, vent fort), le shooting sera reporté ou remboursé au choix du Client.

⚠️ Justificatifs : Pour les annulations liées à un cas de force majeure (maladie, accident), un justificatif (certificat médical, etc.) sera demandé.

📌 Article 5 – Prestations et Livraison

5.1. Déroulement du shooting

  • Le Client doit arriver à l’heure au lieu convenu (Jardin des Tuileries, devant la fontaine octogonale, côté place de la Concorde).
  • Un retard de plus de 15 minutes peut entraîner une réduction du temps de séance ou une annulation (sans remboursement).
  • Le Photographe se réserve le droit de refuser une séance si le Client est en état d’ébriété ou adopte un comportement inapproprié.

5.2. Livraison des photos

  • Les photos sont livrées sous 10 jours après le shooting, via un lien de téléchargement sécurisé (valable 30 jours).
  • Les photos sont fournies en haute résolution (JPEG).
  • Aucun remboursement ne sera effectué si le Client ne télécharge pas les photos dans le délai imparti.

⚠️ Droits d’usage :

  • Les photos sont destinées à un usage personnel (réseaux sociaux, impression, etc.).
  • Interdiction d’utiliser les photos à des fins commerciales ou de les revendre sans autorisation écrite du Photographe.
  • Le Photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les photos.

📌 Article 6 – Propriété Intellectuelle

  • Toutes les photos réalisées par PhotoShoot Paris sont protégées par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L. 111-1 et suivants).
  • Le Client ne peut pas :
    • Modifier, recadrer ou retoucher les photos sans accord préalable.
    • Utiliser les photos pour des publicités, sites web commerciaux ou supports imprimés sans autorisation écrite.
  • Le Photographe peut utiliser les photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio) sauf opposition écrite du Client.

📌 Article 7 – Responsabilités

  • Le Photographe s’engage à fournir une prestation professionnelle et de qualité, mais ne peut être tenu responsable :
    • Des conditions météo (sauf annulation selon l’Article 4.2).
    • Des retards liés à des circonstances indépendantes de sa volonté (transports, etc.).
    • De la perte ou vol du matériel du Client (téléphone, accessoires, etc.) pendant la séance.
  • Le Client est responsable :
    • De son arrivée à l’heure au lieu de rendez-vous.
    • Du respect des règles du lieu de shooting (ex : interdiction de piétiner les pelouses au Jardin des Tuileries).

📌 Article 8 – Litiges

  • Tout litige relatif à l’application des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français.
  • Le Client et le Photographe s’engagent à tenter une résolution amiable avant toute action en justice.

📌 Article 9 – Modification des CGV

  • PhotoShoot Paris se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
  • Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.

📌 Article 10 – Contact

Pour toute question relative aux CGV ou à une réservation :